CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ATEMIA EXPLOITATION au capital social de 60 500€ dont le siège social est situé à 1055 route de Thormeroz 73230 Thoiry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 920 609 971 ci-après dénommée « ATEMIA EXPLOITATION » et gérant le site nordicea.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet nordicea.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATEMIA EXPLOITATION et l’acheteur concernant les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet nordicea.fr. L’achat d’une prestation de service, d’une animation, à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ATEMIA EXPLOITATION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les services et animations proposés sont ceux qui figurent sur le site nordicea.fr de la société ATEMIA EXPLOITATION, dans la limite des places disponibles. Si les conditions météorologiques sont mauvaises, La société ATEMIA EXPLOITATION se réserve le droit de modifier, d’annuler à tout moment les animations proposées en extérieur.
Chaque prestation de service, animation est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant pour chaque prestation de service et animation sur le site internet nordicea.fr sont en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ATEMIA EXPLOITATION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet nordicea.fr le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La société ATEMIA EXPLOITATION propose à l’acheteur de commander et régler ses prestations de service, animations via le site internet nordicea.fr. L’acheteur sélectionne les prestations de service et/ou animations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). La société ATEMIA EXPLOITATION propose à l’acheteur de commander et régler ses achats en plusieurs étapes avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les prestations de service et/ou animations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les prestations de service et/ou animations qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, La société ATEMIA EXPLOITATION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ATEMIA EXPLOITATION, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 37E avenue des Massettes 73190 Challes les Eaux, soit par email à l’adresse suivante : contact@atemia.org, soit par téléphone au 06 11 87 78 47.
Article 5. Réserve de propriété
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d’autres coûts à compter de leur commande via le site internet https://nordicea.fr
Exceptions au droit de rétractation
Toutefois, certains produits ou prestations ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C’est notamment le cas des produits suivants :
- Produit personnalisé : il a été confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple)
- Produit rapidement périssable : produits alimentaires par exemple
- CD, DVD ou logiciel informatique s’il a été descellé par le consommateur
- Produit qui a été descellé par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- Journaux, périodiques ou magazines (sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications)
- Prestation de service d’hébergement, transport de biens, location de voiture, restauration ou activité de loisirs fournie à une date déterminée.
- Prestation de service pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation : l’exécution du service doit avoir commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7. Livraison
Les prestations de service, des animations sont réalisées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à savoir sur le site Nordicéa 73340 Saint-François-de-Sales.
Article 8. Échange, Annulation et Remboursement
- Si le client souhaite annuler de sa propre responsabilité, les billets datés ne sont ni modifiables, ni échangeables, ni remboursables
- Si le vendeur annule l’animation pour raison météorologique, le client aura la possibilité de demander le remboursement ou l’échange de son billet sur une date proposée.
- Si le vendeur annule la prestation faute d’un nombre suffisant de participants, l’acheteur se verra remboursé intégralement son billet ou offrir un report sur une autre date
Article 9. Garantie
Article 10. Responsabilité
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site nordicea.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ATEMIA EXPLOITATION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société ATEMIA EXPLOITATION s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ATEMIA EXPLOITATION 37E avenue des Massettes 73190 Challes les Eaux